CONDIITONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EN VIGUEUR AU 1er MARS 2010

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société GLB « PARFUMS MOLINARD », société par actions simplifiée au capital de 450 000 €uros dont le siège est à GRASSE (06130) 60 boulevard Victor Hugo, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 326 815 370 (ci-après « MOLINARD ») au consommateur (« l’Acheteur ») via le site Internet marchand développé par MOLINARD accessible à l’adresse www.molinard.com.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation des présentes conditions générales de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur déclare :

1. que les achats qu’il effectue sur le Site sont sans aucun lien avec son activité professionnelle ;
2. qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande ;
3. qu’il a la capacité juridique suffisante pour s’engager au titre des achats effectués sur le Site.

MOLINARD se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, les conditions applicables à la commande passée par un Acheteur sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande.

Il est précisé que l'Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 2 – Offres

Les produits proposés à la vente par MOLINARD sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que MOLINARD pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, si possible dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : GLB SAS PARFUMS MOLINARD – 60 BD VICTOR HUGO – BP 94210 – 06131 GRASSE CEDEX.

Article 3 – Prix

Toute commande, quels qu’en soient l’origine et le lieu de livraison, est payable en Euros.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors T.V.A. (H.T.) sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MOLINARD et seront à la charge de l’Acheteur. Ils relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. MOLINARD conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

MOLINARD se réserve le droit, ce que l'Acheteur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 4 – Enregistrement et validation de la commande

4.1. Enregistrement d'une commande

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il devra choisir les différents produits qui l’intéressent, faire un choix parmi les conditionnements éventuellement proposés, préciser la quantité souhaitée et  les ajouter à son panier.

A tout moment, l'Acheteur pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ; poursuivre sa sélection de produits ou terminer sa sélection de produits et les commander.

Pour commander les produits ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout Acheteur devra s'identifier, soit en saisissant e-mail et son mot de passe, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant remplissant le formulaire d’inscription en ligne, dans le cas contraire.

Dans cette dernière hypothèse, l'Acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

En outre, l'Acheteur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.

Une fois l'Acheteur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un état récapitulatif de sa commande apparaîtra à l'écran.

4.2. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

4.3. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Un e-mail de confirmation sera adressé à l’Acheteur lors de l'enregistrement de sa commande.

Article 5 – Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par MOLINARD à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 4.2. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

paiement en ligne par Carte Bancaire

 L’Acheteur pourra régler sa commande directement sur le Site avec sa Carte Bancaire (Mastercard, Visa, American Express). Lors de la phase finale de validation de sa commande, l’Acheteur indique le numéro de sa CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment l’Acheteur ne devra indiquer son code confidentiel]. Ces  informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ses informations ne transite en clair sur Internet

paiement par chèque

L’Acheteur peut faire parvenir  un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « MOLINARD » au 60 BD VICTOR HUGO – BP 94210 – 06131 GRASSE CEDEX, en précisant la date et le numéro de la commande qui lui a été attribué en ligne.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à un paiement par chèque, la commande ne sera définitivement validée qu'après encaissement du chèque.

En tout état de cause, MOLINARD se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MOLINARD ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6 – Livraison

6.1. Délais d’expédition

A compter du paiement intégral de la commande, le colis est expédié à l’adresse indiquée lors de la commande sous 48 heures. Toutefois, les commandes passées le vendredi après 12 h seront traitées le lundi.

Le paiement par carte bancaire garantit la rapidité du traitement de la commande.

6.2. Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais de livraisons indiqués sont donc ceux habituellement pratiqués par ce transporteur.

Colissimo International « Union Européenne CEE » (Hors DOM TOM) : 7 à 15 jours.
Colissimo France 48 H

MOLINARD ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6.3. Réserves à la livraison

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus.

En cas d’anomalie apparente concernant la livraison (Colis endommagé ou ouvert…), l’Acheteur est invité à formuler toutes réserves, à refuser le colis et à suivre la procédure de constat d’anomalie auprès de La Poste. Il devra également notifier une réclamation, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis, au service clients de MOLINARD par courrier adressé à GLB SAS PARFUMS MOLINARD – 60 BD VICTOR HUGO – BP 94210 – 06131 GRASSE CEDEX, ou par e-mail adressé à info@molinard.fr.                 .

En cas d’anomalie apparente quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé…) l’Acheteur est invité à formuler toutes réserves, à refuser le colis et à suivre la procédure de constat d’anomalie auprès de La Poste. Il devra également notifier une réclamation, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis, au service clients de MOLINARD par courrier adressé à GLB SAS PARFUMS MOLINARD – 60 BD VICTOR HUGO – BP 94210 – 06131 GRASSE CEDEX, ou par e-mail adressé à  info@molinard.fr.            .

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MOLINARD sera dégagé de toute responsabilité. MOLINARD se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit endommagé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MOLINARD procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s) endommagé, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 7 – Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-20 du  code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai légal de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui convient(nnent) pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) complet(s) dans son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : GLB SAS PARFUMS MOLINARD – 60 BD VICTOR HUGO – BP 94210 – 06131 GRASSE CEDEX.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MOLINARD remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par MOLINARD du colis (la date de réception par MOLINARD valant notification de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 8 – Informatique et libertés

MOLINARD s’engage à protéger la vie privée de l’Acheteur lorsqu’il utilise le Site et assure la confidentialité des informations personnelles qui lui sont communiquées. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque l’Acheteur effectue une commande, MOLINARD doit connaître ses noms, prénom, e-mail, numéro de téléphone et adresse personnelle. Ces données permettent de traiter les commandes et d’informer l’Acheteur sur l’état de celle-ci.

De plus, soucieux de rendre les visites et achats de l’Acheteur sur le Site plus attrayants, MOLINARD conserve avec son consentement ces données personnelles ainsi que toutes informations concernant les commandes et l’utilisation de nos services. Ceci dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’Acheteur, et de le tenir informé des nouveautés ou événements.

Les références de la carte bancaire de l’Acheteur ne sont pas conservées.

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

MOLINARD fera parvenir à l’Acheteur par e-mail ou par courrier, environ 12 messages d’information et/ou publicitaires par an. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces messages, il lui suffit de se désabonner directement par le lien figurant sur la newsletter envoyée par MOLINARD.

Article 9 – Stipulations diverses

9.1. Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure dégageant MOLINARD de son obligation de livrer, les évènements de force majeure répondant aux critères de la jurisprudence des cours et tribunaux français..

Dans de telles circonstances, MOLINARD préviendra l’Acheteur par écrit dans un délai de CINQ (5) jours ouvrés, à compter de la date de la connaissance de l’événement. La commande sera alors suspendue de plein droit sans indemnité pendant UN (1) mois à compter de la date de survenance de l’événement.

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue favorable à la situation. Si l’événement venait perdurer au-delà du délai d’UN (1) mois, la commande serait annulée de plein droit sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages-intérêts.

9.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3. Loi applicable – attribution de juridiction

La loi française est applicable tant pour la formation, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des relations avec MOLINARD.

Les Parties s’efforceront de régler tous litiges à l’amiable. En cas d’impossibilité, tout différend relatif aux présentes conditions générales de vente, survenant à l’occasion d’une commande passée via le Site, sera de la compétence des tribunaux de GRASSE.